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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions générales de vente


1. Généralités

seules nos conditions générales de vente sont valables .Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après lors de la validation de sa commande en cliquant sur « confirmer la commande » ,cette action vaudra pleine et entière acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente. aucune condition générale de l'acheteur, ne peut leur être opposable.

2. offres et Tarifs

validité :les offres et tarifs sur le site sont valables pendant leur présence en ligne .
Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de la commande ,celui-ci est valable pour un seul point de livraison en France métropolitaine.
dans le cas de livraisons à différents endroits pour la même commande , un devis sera étudié spécifiquement par paul et arthur sarl (paul-et-arthur.com) et devra être accepté par le client ,avant confirmation de la commande par paul et arthur sarl (paul-et-arthur.com) .
Les prix figurant sur ce site s'entendent en Euros, toutes taxes comprises hors frais de port et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande ,et dans la limite des quantités disponibles.

3. validation et confirmation de Commande

Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégrité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par paul et arthur sarl(paul-et-arthur.com) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par paul et arthur sarl (www.paul-et-arthur.com) et ses clients.
SARL paul et arthur (paul-et-arthur.com)se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande .
notamment celle émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Une fois la commande validée par le client,et son règlement effectué,  paul et arthur sarl (paul-et-arthur.com) lui confirmera son acceptation par courrier électronique.

4. Expédition ,livraison
 
Les livraisons proposées par paul et arthur sarl (paul-et-arthur.com) ne peuvent être effectuées que sur le territoire de la France métropolitaine , sauf demande spécifique qui fera l'objet d'un devis qui devra être accepté par le client avant confirmation de la commande par paul et arthur sarl (paul-et-arthur.com).

Le choix du mode d'acheminement et de livraison des Produits incombe à paul et arthur sarl (paul-et-arthur.com).le transport des marchandises et leur livraison est confié à la poste , dans la formule colissimo suivi .le délai de livraison est de deux jours .
les retards éventuels n'autorisent pas l'acheteur à demander la résiliation de la commande ou le paiement d'indemnités.

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client, en cas d'absence un avis lui est remis afin de convenir d'un second passage. En cas de nouvelle absence du Client, le colis devra être retiré par le Client au bureau de La Poste dont il est fait mention sur l'avis de passage.

Le transport se déroulant aux risques du Client,qui doit contrôler les colis dès leur arrivée en présence du transporteur. En cas de manque ou d'avarie, le Client doit faire constater de visu et annoter avant signature le bordereau de livraison ainsi que formuler auprès de celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception les anomalies constatées  et ce dans les deux jours suivant la réception.
(réglementation de la poste :inscrire des 'réserves manuscrites' en faisant signer le facteur à côté et
remplir parallèlement un 'relevé d'anomalie ' comme le stipule la réglementation de la Poste)

Toute réclamation ou contestation doit nous être notifiée avec production de la copie de la lettre recommandée adressée au transporteur dans les 48 heures à compter de la livraison. Passé ce délai, la marchandise est acceptée sans réserve.

5 Frais d'expédition:

La participation aux frais d'emballage, de manutention et d'envoi est sujette à modification et amélioration constante.paul et arthur sarl (paul-et-arthur.com) prend à sa charge une partie des frais d'emballage, de manutention et d'envoi et vous propose un tarif de livraison unique (France uniquement hors DOM TOM) de 8.00€ si la commande du Client est inférieure à la somme de 60€ ttc. Au-delà, le Client dispose d'une exonération de frais de port.


6. Paiement

le paiement doit être effectuer au moment de la commande

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque .
paul et arthur sarl (paul-et-arthur.com)n'a en aucun cas accès à ces coordonnées. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

- par chèque bancaire ou virement:
votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque ou du virement , elle sera annulée.

-en cas de paiement par chèque , un délai d'attente de quinze jours ouvrables avant l'expédition de la commande sera nécessaire pour confirmer la solvabilité du règlement après l'enregistrement de ce dernier sur le compte bancaire de notre entreprise .


7. Réserve de propriété

paul et arthur sarl (paul-et-arthur.com) reste propriétaire de la marchandise jusqu'à son paiement intégral. Le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement de celles-ci conformément aux termes de la loi 80-335 du 12 mai 1980. Cette clause ne peut en aucun cas entraîner de dérogation à la clause attributive de compétence ci-dessous énoncée.

8. Responsabilités

paul et arthur sarl (paul-et-arthur.com) ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de paul et arthur sarl (paul-et-arthur.com), sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation . En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. - En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement . Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous contacter afin de disposer de votre numéro d'accord de retour . Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé , non entamé . Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Exclusions :
Les produits soldés et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.



10. Garanties et SAV

La garantie constructeur est en générale d'un an, pièces et main d'oeuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce est prise en charge.En cas de panne pendant la période de garantie , les réparations seront assurées par le réseau agréé par le constructeur, il appartient au client de déposer le matériel dans un des établissements du réseau SAV concerné. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

11. Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

12. Juridiction Compétente

Pour toutes les contestations relatives à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention, seul sera compétent le tribunal de commerce de pontoise .
le Client accepte cette attribution de juridiction, sans aucune restriction ni réserve.

 

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